UNE AVANCÉE DANS LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION

Une des plus grandes avancées dans les efforts consentis par les pays méditerranéens pour lutter contre la pollution d'origine tellurique est sans doute marquée par l'élaboration et l'adoption par les Parties contractantes à la Convention de Barcelone d'un Programme d'actions stratégiques (PAS MED) comportant des activités régionales et nationales pour combattre la pollution d'origine terrestre.

Le Plan d'actions stratégiques (PAS MED) est une initiative du Programme MED POL orientée sur l'action qui identifie des catégories-cibles prioritaires de substances et d'activités polluantes que les pays méditerranéens devront éliminer ou contrôler, selon un échéancier prédéterminé (d'ici 2025), par la mise en œuvre de mesures et interventions de réduction de la pollution spécifiques.

Le PAS MED sert de base à la mise en œuvre par les Parties contractantes du Protocole "tellurique" pour les 25 prochaines années, qui a été entraînée par la signature du Protocole "tellurique" révisé, présentement dénommé "Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre". Il s'agit d'une initiative d'orientation pratique qui traduit au niveau de la région méditerranéenne les objectifs du Plan d'action mondial (Global Plan of Action – GPA) du PNUE en activités spécifiques.

Les objectifs de réduction et d'élimination sont formulés en accord avec les conventions et programmes internationaux et régionaux, tels les directives, politiques et stratégies de l'Union européenne et les Conventions de Bâle et de Stockholm.

Les activités qui sont essentiellement visées par le PAS MED sont en rapport direct avec le milieu urbain et liées aux activités industrielles, s'attachant notamment à celles qui sont responsables de la libération dans le milieu marin de substances toxiques, persistantes et susceptibles de bioaccumulation, et plus particulièrement les polluants organiques persistants (POP).

L'adoption du PAS MED et le lancement des activités en vue de la mise en œuvre, bien avant l'entrée en vigueur du Protocole "tellurique" amendé, montrent clairement que les pays sont déterminés à prendre des actions concrètes pour lutter contre la pollution d'origine terrestre, tout en contribuant à maintenir et remettre en l'état la diversité biologique, préserver la santé humaine et encourager l'utilisation durable des ressources biologiques marines.

Les POP se caractérisent par leurs effets toxiques importants, y compris les impacts sur le fonctionnement du système endocrinien. Ces polluants sont très résistants aux processus de décomposition naturelle et par conséquent extrêmement stables et avec une longue durée de vie. Toutes ces propriétés combinées se traduisent en effets nocifs sur l'environnement, la flore et la faune sauvages, la santé humaine. Les plantes et les animaux absorbent des POP par l'eau ou l'alimentation de façon plus efficiente qu'ils ne peuvent les éliminer, ce qui a pour résultat un accroissement stable de la contamination au cours de leur vie. Parmi les POP, douze sont des substances organochlorées, récemment identifiées comme perturbateurs endocriniens et qui soulèvent de graves préoccupations de par leur toxicité élevée. Les effets vont d'anomalies du développement à une résistance réduite aux maladies. Du fait que les POP parcourent très rapidement de longues distances, on les retrouve dans le monde entier quelque soit l'endroit où ils ont été utilisés ou produits. Ils comprennent les dioxines et les furannes qui sont produits dérivés indésirables d'un certain nombre de processus industriels, les PCD et les pesticides tels que le HCB (hexachlorobenzène) qui ont plusieurs utilisations dans l'industrie et enfin, plusieurs pesticides de 1ère génération (DDT, chlordane, heptachlore, dieldrine, endrine, toxaphène et mirex).

UNE STRATÉGIE MÉDITERRANÉENNE COMMUNE POUR LUTTER CONTRE LA POLLUTION TELLURIQUE

Après l'adoption du PAS MED, le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) a approuvé un Projet méditerranéen pour 2001-2005, afin de contribuer et mobiliser des fonds pour la mise en œuvre des activités de terrain, L'injection de fonds et l'appui politique apportés par le Projet FEM à l'initiative MED POL a donné des résultats d'ordre majeur. Les pays ont dû en fait préparer un inventaire et quantifier toutes les sources de pollution sur la côte (le bilan de base des émissions et rejets) ainsi qu'un bilan diagnostique national qui indiquait les questions prioritaires. Mais la contribution la plus importante a sans doute été l'élaboration de plans d'action nationaux (PAN) pour lutter contre la pollution d'origine terrestre. Les Parties contractantes les ont formellement adoptés en 2005.

Les plans d'action nationaux exposent la politique et les actions que chaque pays entend poursuivre pour entreprendre de réduire la pollution, en fonction des objectifs du PAS.

Ces plans comportent des mécanismes d'échange d'informations, de transfert de technologie, d'encouragement à l'utilisation des technologies propres, de participation du public et de financement durable.

Ils ont pour objectif fondamental d'élaborer et de mettre en œuvre des projets de réduction de la pollution concrets qui tendent à :

Il est attendu que la mise en œuvre des PAN conforte de manière importante le développement économique, technologique et social au niveau local, apportant ainsi sa contribution sur la voie du développement durable.

Les Plans d'action nationaux

Au cours de la période biennale 2004-2005, tous les pays méditerranéens ont préparé leur PAN en suivant une approche de participation. Ils ont considéré les questions environnementales et socio-économiques, les cadres politiques et législatifs ainsi que les infrastructures gestionnelles, institutionnelles et techniques déjà en place dans le pays.

À court terme, les ressources financières nationales sont allouées à des actions sur le budget annuel; les mécanismes financiers à plus long terme sont également identifiés, alloués ou développés pour assurer la durabilité.

En tant que partenaire-clé pour toutes les questions concernant la durabilité, le secteur privé est particulièrement ciblé et engagé dès que possible dans l'élaboration d'actions proposées. Cependant, le secteur privé n'est pas simplement sollicité en tant que source potentielle de ressources financières mais comme un partenaire susceptible d'en tirer profit en termes par exemple d'image de marque ou d'économies opérationnelles dans l'éventualité d'amendes à verser pour non- respect des réglementations environnementales. La formulation des PAN permet de:

1. Fixer des objectifs de gestion intégrée

2. Établir un cadre institutionnel

3. Présenter des principes, approches, mesures, actions prioritaires et échéanciers pour la mise en œuvre le PAS dans le cadre national

4. Préparer le portefeuille d'investissement (PI) qui en résulte:

i. Définir les besoins en ressources financières

ii. Identifier et mobiliser les partenaires

iii. Constituer des partenariats publics-privés (PPP)

5. Définir les bilans de base et les activités prioritaires pour les questions/activités de nature transfrontière

6. Identifier le rôle des ONG et des parties prenantes dans le processus et encourager la coopération régionale

7. Mettre au point un système de surveillance continue et de rapports

La mise en œuvre à long terme des PAN : quelles perspectives?

Le processus de préparation des PAN a réussi à créer une dynamique aux niveaux local, national et régional avec un degré d'engagement et de participation de toutes les parties prenantes absolument remarquable. Dans chaque pays, les autorités nationales et locales, le secteur industriel et les ONG ont discuté des priorités, des actions possibles et des opportunités d'investissement, faisant alors des PAN une initiative réaliste.

Ce succès a déjà incité des donneurs potentiels à lancer des projets d'investissement et des initiatives et a conduit au nouveau Partenariat stratégique du FEM (comme la Banque mondiale et un grand nombre d'organisations internationales) afin d'apporter un appui à la mise en œuvre à long terme des PAN. De plus, des pays donateurs et d'autres institutions, comme le Fonds français pour l'environnement mondial (FFEM), ont manifesté de l'intérêt et exprimé leur volonté de s'associer à des pays individuels en contribuant et apportant une assistance au niveau de la mise en œuvre de leur plan d'action national.

En plus de ce qui précède, la récente initiative européenne "Horizon 2020", aux buts et objectifs très similaires, visant à réduire et à éliminer les principales sources de pollution en Méditerranée d'ici 2020, a été formellement lancée en étroite collaboration avec le PAM. La mise en œuvre conjointe du PAS MED et de l'initiative "Horizon 2020" devrait accroître l'appui politique au processus de réduction de la pollution déjà engagé dans la région et parvenir à mobiliser plus de fonds nationaux et internationaux.

Suite à l'élaboration probante des PAN, la tâche consiste maintenant à relever le défi de la mise en œuvre qui permettra d'atteindre des résultats concrets et durables. La question de l'aide (technique, juridique et institutionnelle) aux pays au cours des ans pour la mise en œuvre de projets de réduction de la pollution est une question essentielle, de même que celle concernant le processus de réduction de la pollution juste et équitable et la durabilité du financement.

C'est dans ce sens que le PAM et le Programme MED POL concentrent leurs efforts au moyen de programmes de renforcement des capacités, en formulant des stratégies appropriées et en établissant des contacts avec d'autres organismes et organisations internationales, tels le GPA, la Banque mondiale, la BEI, la Commission européenne ainsi qu'avec les pays à titre individuel afin de poursuivre sur cette lancée politique très stimulante et, en fin de compte, être les témoins d'une réduction de la pollution réellement concrète dans la région, dans les années à venir.